Introduction
Dans un contentieux de propriété intellectuelle, la preuve est presque toujours numérique : une page web, une annonce sur une place de marché, une publication sur un réseau social, une campagne publicitaire diffusée en ligne. Cette preuve est volatile. Elle peut être modifiée en quelques minutes, retirée en quelques heures, réécrite en quelques jours. Elle peut aussi être contestée : capture non authentique, page modifiée par un tiers, contenu qui n'a jamais existé sous cette forme.
Une preuve numérique utile n'est pas seulement une preuve captée. Elle doit être captée dans les règles, conservée dans une chaîne cohérente et présentée dans une forme opposable. Les développements qui suivent proposent une méthode de constitution de preuve, adaptée aux dossiers d'atteinte à la marque, à la concurrence déloyale et aux différends contractuels.
1. Capter dans les règles
La capture d'écran ordinaire est une preuve fragile. Elle ne comporte aucune garantie d'authenticité, aucune source vérifiable, aucune horodatation opposable. Elle peut être utile pour illustrer un dossier, elle est insuffisante pour fonder une prétention sérieuse.
Nous constituons systématiquement plusieurs niveaux de capture. Une capture technique, comprenant l'URL complète, les métadonnées de la page, l'horodatage et éventuellement le code source. Une capture visuelle, qui restitue l'apparence de la page pour un lecteur non technique. Une sauvegarde locale intégrale, qui permet de reconstituer la page si l'original disparaît.
Pour les preuves les plus sensibles, un constat par un huissier ou un notaire, effectué selon un protocole précis — poste dédié, environnement neutralisé, horodatage certifié —, transforme la capture en pièce difficilement contestable.
2. L'achat-test
Pour un produit vendu à distance, l'achat-test reste la preuve la plus solide. Il permet d'obtenir le produit lui-même, sa facture, son emballage, son bon de livraison, son étiquetage. Il documente l'ensemble du parcours d'acquisition, de l'annonce au produit reçu.
Il se prépare. Il faut choisir le moment, l'identité de l'acheteur, l'adresse de livraison, le mode de paiement. Chaque étape doit être documentée. Le produit reçu doit être conservé dans son état d'origine, sans manipulation, prêt à être présenté en l'état à une expertise ou à un juge.
3. Archiver les URL
Une page en ligne peut disparaître en quelques heures. Les services d'archivage indépendants — publics ou spécialisés — permettent de figer une URL à un instant donné et de la restituer ultérieurement, indépendamment des modifications ou du retrait de la page originale.
Nous archivons systématiquement les URL sensibles dès la découverte de l'atteinte, en parallèle des captures. L'archivage indépendant a une force probatoire supérieure à la capture réalisée par la partie elle-même : il émane d'un tiers, il est horodaté par ce tiers, il n'est pas modifiable a posteriori.
4. La chaîne de conservation
Une preuve captée doit être conservée dans une chaîne cohérente. Qui l'a captée, quand, dans quelles conditions, où est-elle stockée, qui y a accès, comment est-elle transmise. Cette chaîne se documente au fil de l'eau, non reconstituée après coup.
Nous conseillons de créer, dès le début d'un dossier, un registre des preuves : chaque pièce reçoit un numéro, une date de capture, une source, un support de conservation. Ce registre se maintient tout au long du dossier. Il évite les reproches d'altération et facilite le travail de la partie qui prépare la procédure.
5. Opposer la preuve
Une preuve utile est une preuve compréhensible. Un dossier composé de dizaines de captures brutes, non légendées, sans ordre, épuise le lecteur et affaiblit la démonstration. La présentation compte autant que la capture.
Nous présentons systématiquement les preuves numériques dans un tableau structuré : identification de l'atteinte, source, date, description, référence dans le dossier. Ce tableau permet à un lecteur — juge, contradicteur, expert — de comprendre en quelques minutes l'ampleur et la nature de l'atteinte.
Une preuve bien présentée n'est pas un artifice : c'est le prolongement naturel d'un dossier construit avec méthode.
6. La preuve dans la durée : la veille
La constitution de preuve ne se déclenche pas au moment de l'atteinte : elle se prépare en amont. Une veille active — sur les dépôts de marques, sur les noms de domaine, sur les places de marché, sur les réseaux sociaux — permet de détecter les atteintes tôt et de constituer les preuves avant que l'adversaire ne les efface.
Cette veille se déploie pour les marques dont la valeur justifie un dispositif structuré : maisons horlogères, réseaux de franchise, marques exposées à la contrefaçon en ligne. Elle est le corollaire naturel d'une stratégie de protection sérieuse.
Conclusion et méthode
Hiérarchiser, structurer, décider.
Une preuve numérique bien constituée fait la différence entre un dossier qui se plaide et un dossier qui se subit. Elle exige de la méthode, du temps et une discipline de conservation qui commence à la première heure et se poursuit jusqu'à la décision.
Notre pratique consiste à structurer, pour chaque dossier sensible, une chaîne de preuve dès la découverte de l'atteinte : capture, archivage indépendant, constat pour les pièces critiques, registre des preuves, tableau récapitulatif. Cette discipline protège la démonstration ultérieure, quel que soit le sort procédural du dossier.
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Cette analyse est publiée à titre éditorial et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.