Expertises

Une seule logique commune — protéger la valeur de ce que vous avez construit.

Marques, savoir-faire, créations, réseaux de distribution : autant d'actifs immatériels qui portent la valeur d'une entreprise. Notre pratique se structure autour de sept disciplines complémentaires, au service d'un même objectif.

Territoire commun

Nos clients ont pour point commun de bâtir des entreprises dont la valeur repose sur des éléments immatériels : une marque, un nom, un savoir-faire, un design, un réseau de franchisés, une relation de distribution.

Ces éléments, invisibles au bilan tant qu'ils ne sont pas structurés, deviennent, correctement traités, l'actif le plus stratégique de l'entreprise. C'est là que se situe notre intervention.

APratique 1 / 7

Droit des marques

LegalMarque accompagne ses clients dans la recherche, le dépôt, la surveillance, la défense et la valorisation de leurs marques en Suisse et à l'international.

  • Recherche d'antériorités
  • Dépôt de marque suisse
  • Extension internationale
  • Dépôt UE, UK, US, Canada
  • Réponse aux objections
  • Opposition
  • Surveillance de marque
  • Cession de marque
  • Licence de marque
  • Coexistence de marques
  • Stratégie de portefeuille
BPratique 2 / 7

Droit de la franchise

LegalMarque assiste franchiseurs, franchisés et réseaux commerciaux dans la structuration, la rédaction et la sécurisation juridique de leurs relations contractuelles.

  • Contrat de franchise
  • Document d'information précontractuelle
  • Manuel opératoire
  • Contrat de licence de marque
  • Contrat de distribution
  • Contrat d'affiliation
  • Audit juridique du réseau
  • Protection du savoir-faire
  • Clauses de non-concurrence
  • Résiliation de franchise
  • Litiges franchiseur / franchisé
CPratique 3 / 7

Horlogerie de luxe suisse

LegalMarque conseille les maisons horlogères, marques indépendantes, distributeurs, créateurs et entrepreneurs du secteur horloger dans la protection de leur identité, de leurs créations et de leur positionnement commercial.

  • Protection des noms de collections
  • Protection des logos
  • Protection des designs de montres
  • Contrats de distribution
  • Licences de marque
  • Collaboration avec designers
  • Lutte contre la contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Protection des packagings
  • Stratégie de marque internationale
  • Défense de l'image de luxe
DPratique 4 / 7

Dessins et modèles

Protéger la forme, l'esthétique et l'identité visuelle d'un produit avant sa mise sur le marché.

  • Protection du design produit
  • Dépôt de dessins et modèles
  • Stratégie de divulgation
  • Analyse de nouveauté
  • Défense contre les copies
  • Contrats de création
EPratique 5 / 7

Droit d'auteur

Sécuriser l'exploitation des œuvres, contenus, logiciels et créations qui portent la valeur de votre entreprise.

  • Contrats de création
  • Protection de contenus
  • Photographies
  • Graphisme
  • Logiciels
  • Contenus marketing
  • Cession de droits
  • Licence d'exploitation
FPratique 6 / 7

Contrats commerciaux

Encadrer, structurer et sécuriser vos relations commerciales avec des instruments juridiques précis.

  • NDA
  • Contrat de licence
  • Contrat de cession
  • Contrat de distribution
  • Contrat d'agent
  • Contrat de collaboration
  • Conditions générales
  • Contrats e-commerce
  • Accords de coexistence
GPratique 7 / 7

Contentieux PI

Défendre vos droits avec fermeté, discrétion et sens tactique — de la mise en demeure à l'action judiciaire.

  • Mise en demeure
  • Opposition
  • Négociation
  • Transaction
  • Action en interdiction
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Défense contre poursuite abusive
  • Atteinte à la réputation commerciale

Échangeons

Un premier entretien,
en toute confidentialité.

Un échange préliminaire permet d'identifier l'enjeu juridique, les priorités et le périmètre d'une éventuelle intervention.