Perspectives
Nos lectures éditoriales du droit des marques, de la franchise, de l'horlogerie et de la valorisation des actifs immatériels en Suisse.
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Franchise
28 mai 2026 · 14 min de lecture
Territorialité, exclusivité, droit d'entrée, redevances, transmission, sortie : les principales clauses qui déterminent l'équilibre économique et juridique d'un contrat de franchise.
Lire l'analyseRecherche d'antériorités, dépôt verbal ou figuratif, choix des classes, stratégie territoriale et surveillance : construire la protection d'un nom de collection sans compromettre la stratégie de communication.
Cinq objets juridiques distincts, cinq régimes de protection. Comprendre les rôles respectifs de la marque, du logo, du nom commercial, de la raison sociale et du nom de domaine pour arbitrer sans confusion ni recouvrement coûteux.
Preuves, qualification, mise en demeure, mesures provisionnelles, action au fond, douanes et plateformes : la hiérarchie des voies de recours et le calendrier d'action face à une atteinte.
Sélection des détaillants, critères qualitatifs, e-commerce, marketplaces, importations parallèles, politique tarifaire et cohérence internationale du réseau : lire un système de distribution sélective comme un tout, non comme une somme de contrats.
Périmètre, qualité, territoire, exclusivité, redevances, contrôle, sous-licence, durée, résiliation, sort des stocks : les stipulations à ne pas déléguer à un modèle générique.
Identification des éléments protégeables, accord de confidentialité, dépôts, preuve de date, prototype, clauses de développement : sécuriser une création avant sa première présentation à un fabricant, un investisseur ou un distributeur.
Reconnaissance comptable, portefeuille, revenus de licence, cession, apport en société, due diligence, chaîne de titularité et méthodes de valorisation : la marque au cœur des opérations sur titres.
Objectif, tempo, dosage du ton, preuve conservée, effets sur la mauvaise foi et sur les mesures ultérieures : lire la mise en demeure comme le premier acte d'un dossier, pas comme une lettre isolée.
Vraisemblance du droit, urgence caractérisée, préjudice difficilement réparable : la mécanique des mesures provisionnelles et les conditions d'un dossier crédible face à un juge saisi dans l'urgence.
Captures horodatées, constats d'huissier, achats-tests, archivage des URL, chaîne de conservation : construire une preuve numérique qui résistera à la contestation, plutôt qu'une collection de captures fragiles.
Diagnostiquer le conflit, arbitrer entre continuation aménagée et sortie négociée, préparer la rupture, sécuriser les suites : traiter un différend contractuel de réseau comme une décision économique, non comme une réaction.
Les analyses publiées à titre éditorial ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.
Échangeons
Un échange préliminaire permet d'identifier l'enjeu juridique, les priorités et le périmètre d'une éventuelle intervention.