Horlogerie & luxe suisse
Dans l'horlogerie suisse, la valeur ne réside pas seulement dans le produit. Elle se trouve dans le nom, le design, l'histoire, la rareté, la distribution, la réputation et la cohérence de marque.
Champs d'intervention
Maisons établies, marques indépendantes, ateliers, distributeurs et créateurs — nous accompagnons chaque acteur avec la même exigence de discrétion et de précision.
Situations fréquentes
Sept scénarios récurrents pour lesquels une intervention rapide et cadrée fait toute la différence.
Une marque concurrente utilise un nom proche.
Un distributeur vend hors réseau.
Un ancien partenaire exploite encore le nom.
Un design est copié.
Un fournisseur réutilise des créations.
Une maison souhaite lancer une nouvelle collection.
Une marque indépendante cherche à sécuriser son identité.
Scénarios concrets
Chaque exemple correspond à une catégorie de dossier régulièrement traitée par le cabinet. Les traitements décrits sont indicatifs ; chaque situation appelle une analyse spécifique.
Risque
Divulgation prématurée d'un design ou d'un mouvement à un tiers, sans engagement de confidentialité, ni antériorité formalisée.
Réflexe
Accord de confidentialité rédigé sur mesure, dépôt de dessin ou de modèle préalable si la forme le justifie, traçabilité écrite des échanges et des remises de plans.
Risque
Lancement d'une nouvelle collection sous un nom qui n'a fait l'objet ni de recherche d'antériorités, ni de dépôt — avec risque d'opposition, voire de rebranding forcé.
Réflexe
Recherche d'antériorités ciblée par classes, dépôt suisse et, selon les marchés, extension internationale via le Système de Madrid avant toute communication publique.
Risque
Contrat cadre déséquilibré, exclusivité floue, absence de clauses de contrôle qualité, difficulté à sortir de la relation ou à récupérer les stocks en fin de contrat.
Réflexe
Rédaction ou audit du contrat de distribution sélective, encadrement de l'usage de la marque, mécanique de résiliation nette et sort du stock, des supports et des données clients.
Risque
Droits de propriété intellectuelle mal répartis, absence de cession écrite des droits d'auteur, exploitation limitée dans le temps ou le territoire sans que la maison en ait conscience.
Réflexe
Contrat de collaboration détaillé : cession ou licence des droits, périmètre d'exploitation, crédits, exclusivité, gestion des créations dérivées et sortie de la collaboration.
Risque
Réutilisation non autorisée de visuels produits par un revendeur non agréé, un e-commerçant ou un marché gris — atteinte à l'image et au réseau de distribution.
Réflexe
Cartographie des atteintes, mise en demeure ciblée, saisine des plateformes, coordination avec les douanes suisses lorsque des flux physiques sont identifiés.
Maisons horlogères indépendantes
Pour les maisons horlogères indépendantes qui souhaitent protéger leurs créations, structurer leur développement et accéder à des interlocuteurs qualifiés, LegalMarque propose un accompagnement confidentiel dédié.
Contentieux horloger
Nom de collection, design, prototype, sous-traitance, photographie, collaboration, distribution, marché parallèle et savoir-faire peuvent se combiner dans un même dossier.
01
Identifier.
02
Prouver.
03
Protéger.
04
Agir.
Lexique
Échangeons
Un échange préliminaire permet d'identifier l'enjeu juridique, les priorités et le périmètre d'une éventuelle intervention.